La RT 2012, une disposition du Grenelle de l’Environnement

Toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2022, date d’entrée en vigueur de la règlementation environnementale RE 2020, est soumise à la règlementation thermique RT 2012. Issu du Grenelle de l’Environnement de 2017, la RT 2012 fixe les premières exigences en matière de performance énergétique dans les bâtiments.

La RT 2012 met l’accent sur la conception des bâtiments, leur consommation d’énergie, et leur confort thermique. La RT 2012 a fait suite à la réglementation thermique RT 2005 et a su imposer les premiers coefficients et indicateurs en termes de besoins énergétiques des bâtiments et de besoins climatiques bien que ces derniers soient largement plus présents dans la RE 2020 du fait du dérèglement climatique plus marqué.

La RT 2012 reposait sur l’établissement d’une première attestation avant le dépôt de permis de construire basée sur une étude thermique et sur les besoins bioclimatiques et les calculs de consommation d’énergie primaire, ainsi que sur la réalisation d’un test final d’étanchéité à l’air, et sur la production d’une attestation de fin de travaux en cohésion avec l’étude thermique réalisée en amont des travaux.