L’attestation de fin de chantier, une des exigences de la RE 2020

La RE 2020, qui a succédé depuis peu à la RT 2012 dans un contexte de dérèglement climatique très marqué, revoit les ambitions énergétiques des nouvelles constructions à la hausse. Cette réglementation rend entre autres obligatoire la délivrance d’une attestation de fin de chantier, également appelée attestation AT.3.

Encadrée par l’arrêté du 11 octobre 2011 et par le décret numéro 2011-544 du 18 mai 2011, cette attestation de conformité est destinée au service d’urbanisme de la mairie à laquelle est rattaché votre bien immobilier. Elle justifie de la cohésion de vos travaux avec l’étude thermique réalisée en début de projet et avec les exigences de la règlementation environnementale RE 2020. Le défaut de production de cette attestation de fin de chantier ou attestation AT.3 peut entraîner la perte d’exonérations temporaires de taxe foncière et conduire à des sanctions prévues à l’article L.480-4 du code de l’Urbanisme.

Pour procéder à l’établissement de votre attestation de fin de chantier, seconde attestation obligatoire après l’attestation Bbio, nous nous rendons sur site pour opérer un contrôle visuel de vos travaux.